Conditions d’utilisation de Komigo
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1. Avis de confidentialité
Veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour comprendre comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations. Cet Avis de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.
2. Utilisation générale du Site Komigo
Komigo vous accorde une licence personnelle, non commerciale, non exclusive, limitée, révocable et non transférable vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser, sous réserve de votre acceptation et respect continus des présentes Conditions. Votre utilisation du Site s’effectue à vos risques et périls et est soumise à toutes les lois et réglementations locales, provinciales, nationales et internationales applicables. Sauf disposition contraire dans les présentes, il vous est interdit d’utiliser, reproduire, distribuer, modifier, copier, publier, afficher, transmettre, adapter, encadrer, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site. Komigo ne garantit pas la confidentialité ou la sécurité des communications ou autres données transmises vers ou depuis le Site via Internet ou tout autre réseau de communication.
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Vous déclarez et garantissez à Komigo que :
(i) vous avez au moins 18 ans ou l’âge de la majorité applicable dans votre juridiction ;
(ii) vous avez le pouvoir d’accepter les présentes Conditions et de les respecter, et ce faisant, vous ne violerez aucun autre accord auquel vous êtes partie ;
(iii) toutes les informations fournies à Komigo sont exactes, actuelles et complètes ;
(iv) vous êtes le titulaire autorisé de toute carte de paiement ou autre mode de paiement utilisé pour régler vos achats sur le Site ;
(v) vous respecterez les présentes Conditions, y compris les clauses de non-responsabilité, de limitation de responsabilité et d’indemnisation ;
(vi) vous n’avez pas été suspendu ou exclu du Site par le passé ;
(vii) vous ne disposez pas de plus d’un (1) compte actif sur le Site à un moment donné.
Vous vous engagez à ne pas :
(a) perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ;
(b) contourner toute mesure de sécurité destinée à restreindre l’accès au Site ;
(c) collecter ou stocker des informations sur les utilisateurs du Site sans autorisation ;
(d) envoyer des communications électroniques non sollicitées via le Site ;
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(ii) maintenir et mettre à jour ces informations afin qu’elles restent exactes et à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous vous engagez à :
(a) ne permettre à aucun tiers d’utiliser votre compte ou mot de passe ;
(b) informer immédiatement Komigo de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à sa sécurité ;
(c) vous déconnecter à la fin de chaque session ;
(d) ne pas stocker vos identifiants sur un ordinateur ou appareil public.
Vous reconnaissez être entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte, y compris les achats. Komigo ne saurait être tenu responsable de toute perte résultant du non-respect de ces obligations.
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(b) ne sont pas diffamatoires, obscènes, menaçants ou incitatifs à la haine ;
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Komigo respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend la même chose de ses utilisateurs. Komigo peut, à sa discrétion, désactiver ou supprimer les comptes des utilisateurs suspectés d’enfreindre ces droits.
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Cette obligation d’indemnisation survivra à la résiliation de votre compte ou des présentes Conditions d’utilisation.
Komigo se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès au Site ou à certaines fonctionnalités, et ce, pour n’importe quelle raison. Vous acceptez que cette résiliation puisse entraîner la suppression de toutes les informations associées à votre compte.
La plupart des questions peuvent être résolues en contactant Komigo Support. Si ce n’est pas possible :
Tout différend relatif à l’utilisation du Site ou à un achat y effectué (à l’exception des recours pour protéger un droit de propriété intellectuelle) sera résolu par arbitrage ou via la cour des petites créances.
L’arbitrage signifie que les deux parties renoncent à leur droit d’aller devant un tribunal.
Pour les utilisateurs situés au Canada ou aux États-Unis, l’arbitrage se fera dans le comté de Salt Lake ou d’Utah, dans l’État de l’Utah (États-Unis), et sera régi par le Federal Arbitration Act (FAA).
Vous et Komigo acceptez de renoncer à tout recours collectif. Si cette renonciation est jugée invalide, la clause d’arbitrage entière sera annulée, mais le reste des Conditions restera en vigueur.
Sauf obligation légale, les informations partagées dans le cadre de l’arbitrage resteront confidentielles.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de l’Utah (États-Unis), sans tenir compte des conflits de lois. Toute procédure judiciaire (hors arbitrage) relèvera des tribunaux compétents du comté d’Utah ou du district fédéral de l’Utah.
Conformément à l’article 1789.3 du Code civil de Californie, les résidents peuvent adresser leurs plaintes à :
California Department of Consumer Affairs, 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, CA 95814.
Téléphone : (916) 445-1254 ou (800) 952-5210
Email : dca@dca.ca.gov
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez contacter :
Komigo, LLC
Service Juridique
4101 N. Thanksgiving Way, Ste. 420
Lehi, Utah 84043
États-Unis
Remarque : Ces communications ne sont pas nécessairement sécurisées. Évitez d’inclure des informations sensibles telles que vos données de carte bancaire.
Dernière mise à jour : mai 2024